Mentions Légales & Registre de Transparence
CONFORMITÉ LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (LCEN) & RGPD | ÉDITION OFFICIELLE 2026
I. Registre de Transparence & Identité de l'Éditeur
Le présent portail numérique accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- DÉNOMINATION SOCIALE : TRAINEAU ALPESDU SUD
- FORME JURIDIQUE : Association déclarée régie par la Loi 1901 (Organisme à but non lucratif)
- NUMÉRO DU RÉPERTOIRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS (RNA) : W043001539
- NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES (SIREN) : 807882022
- SIÈGE SOCIAL : CHEZ M MARTINEZ ERIC, 12 B CHEMIN DU BOURG, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- PRÉFECTURE D'ENREGISTREMENT : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains)
- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Eric Martinez, en sa qualité de Président légal de l'association
- CONTACT ÉLECTRONIQUE OFFICIEL : tisamanara@gmail.com
- CONTACT TÉLÉPHONIQUE : +33 7 33 27 05 69
Absence Totale de Finalité Commerciale : La présente plateforme est un portail d'information purement institutionnel, éducatif et civique. Elle ne comporte aucun dispositif d'achat en ligne, aucune régie publicitaire commerciale, aucun lien d'affiliation marchande et ne commercialise aucun bien ou service. L'ensemble des ressources mises à disposition du public et des établissements partenaires s'inscrit rigoureusement dans le cadre de nos missions statutaires d'intérêt général.
II. Prestataire d'Hébergement Web
Conformément aux exigences légales de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées complètes de l'hébergeur du site sont certifiées ci-après :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
III. Propriété Intellectuelle & Utilisation Pédagogique
L'ensemble des contenus rédactionnels, fiches didactiques, protocoles vétérinaires de terrain et documents statutaires publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de TRAINEAU ALPESDU SUD ou sont diffusés avec l'autorisation expresse de leurs auteurs associatifs.
Conformément aux finalités d'utilité publique de notre structure, la reproduction et la diffusion des guides pédagogiques à des fins strictement éducatives, scolaires et non lucratives sont autorisées et encouragées, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : Association TRAINEAU ALPESDU SUD (Loi 1901, RNA W043001539 - Digne-les-Bains) ».
IV. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, TRAINEAU ALPESDU SUD applique une politique stricte de minimisation des données collectées :
- Formulaires de Contact & Adhésion : Les données transmises par les utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association afin de traiter les demandes d'information ou les candidatures de bénévolat.
- Non-Cession à des Tiers : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
- Durée de Conservation : Les données liées aux correspondances sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange, puis purgées de nos registres.
- Exercice de vos Droits : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à tisamanara@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.
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Notre secrétariat demeure à la disposition des institutions publiques, des services de l'État et des citoyens pour la délivrance de tout extrait de registre ou document statutaire certifié.