Transparence Comptable & Gestion Désintéressée
BILAN D'AFFECTATION FINANCIÈRE • EXERCICE CLOS & PLAN PRÉVISIONNEL 2026 | RNA W043001539
En sa qualité d'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, TRAINEAU ALPESDU SUD observe une discipline financière irréprochable fondée sur la clarté absolue, la sobriété des dépenses administratives et la réaffectation intégrale de ses excédents d'exploitation aux missions statutaires. Conformément à la législation française et aux critères d'éligibilité du régime fiscal des organismes sans but lucratif, nos dirigeants exercent leurs mandats à titre purement bénévole et gracieux.
Chaque euro mobilisé à travers les cotisations des membres, les dons déductibles de particuliers ou les subventions publiques territoriales est scrupuleusement comptabilisé selon le plan comptable associatif (Règlement ANC n° 2018-06). Aucune redistribution de bénéfices ou d'actifs n'est possible, les réserves financières étant exclusivement destinées à sécuriser les programmes pédagogiques d'intérêt général et le bien-être médical des meutes canines.
Tableau Récapitulatif d'Affectation des Ressources (Exercice 2025-2026)
La ventilation ci-dessous illustre l'efficience de notre modèle associatif où plus de 95% des fonds sont directement injectés dans l'action sur le terrain et la sécurité des bénéficiaires :
| POSTE D'AFFECTATION BUDGÉTAIRE | PART % DU BUDGET | DESCRIPTION OPÉRATIONNELLE DÉTAILLÉE | BÉNÉFICIAIRES & FINALITÉ |
|---|---|---|---|
| Programmes Pédagogiques & Médiation | 52.4 % | Financement des séances scolaires gratuites, ateliers de sensibilisation au respect animal, transports associatifs des publics vulnérables | Écoliers, jeunes de Haute-Provence, personnes âgées |
| Soins Vétérinaires & Nutrition Canine | 31.8 % | Visites prophylactiques, vaccinations, alimentation spécifique haute performance pour chiens de travail, compléments articulaires | Chiens de traîneau associatifs & meutes partenaires |
| Sécurité, Équipements & Tracés Alpins | 11.3 % | Harnais anatomiques, traîneaux d'initiation aux normes de sécurité, lignes de trait amorties, balisage temporaire écoresponsable | Sécurité des enfants et des pratiquants bénévoles |
| Frais Généraux & Assurance Fédérale | 4.5 % | Assurance responsabilité civile des activités de pleine nature, frais bancaires transparents, hébergement du portail officiel | Conformité administrative et légale de l'association |
| Frais de Promotion Commerciale | 0.0 % | Aucun budget alloué à la publicité commerciale ou au marketing de vente | Conformité stricte à la non-lucrativité |
Origine & Provenance des Ressources Financières
L'association préserve son autonomie morale et son indépendance d'action grâce à une diversification équilibrée de ses soutiens non commerciaux :
- Cotisations Statutaires des Membres (38%) : Contribution annuelle symbolique des adhérents et bénévoles actifs participant à la vie de la structure.
- Dons de Particuliers & Mécénat d'Entreprises Citoyennes (42%) : Versements désintéressés éligibles aux déductions fiscales de la loi mécénat, finançant l'acquisition de matériel adapté.
- Soutiens Publics & Subventions Locales sur Projets (20%) : Aides ciblées accordées par les municipalités et le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour des actions pédagogiques identifiées.
Engagements de Conformité Fiscale & Reçu Fiscal (Cerfa 11580*04)
Les dons versés au profit de TRAINEAU ALPESDU SUD font l'objet d'une émission systématique de reçus fiscaux conformes aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Notre association délivre ces attestations fiscales dès réception et encaissement des fonds sur son compte bancaire associatif, permettant aux donateurs de bénéficier de :
• Pour les particuliers : Une déduction fiscale directe à hauteur de 66% du montant de leur don sur l'impôt sur le revenu (un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après réduction fiscale).
• Pour les entreprises mécènes : Une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
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